Marque enregistrée - Marque en vigueur

HOMO CONTRACTUS
LEGISWAY

Numéro de dépôt :
4486095
Date de dépôt :
26/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2028
HOMO CONTRACTUS de LEGISWAY

Présentation de la marque HOMO CONTRACTUS

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2018 par LEGISWAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOMO CONTRACTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est LEGISWAY domicilié(e) 77 Boulevard de la République - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF BELGIUM, Monsieur Gabriel PEREZ domicilié(e) Chaussée de la Hulpe 187 - 1170 - Bruxelles - Belgique.

La marque HOMO CONTRACTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOMO CONTRACTUS arrivera à expiration en date du 26 septembre 2028.

LEGISWAY a également déposé les autres marques suivantes : juri'tech , contrathèque , contrat'tech , LEGISLINE , legal'tech


LEGISWAY - 77 Boulevard de la République - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France


NOVAGRAAF BELGIUM, Monsieur Gabriel PEREZ - Chaussée de la Hulpe 187 - 1170 - Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Inscription le 8 octobre 2020 - Changement d'adresse n°797379 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-08

Dessins animés ; Appareils informatiques et logiciels pour le traitement de l'information; appareils, instruments et supports d'enregistrement, de reproduction, de stockage, de traitement, de manipulation, de transmission, de diffusion et de récupération de publications, textes, signaux, logiciels, informations, données, codes, sons et images ; appareils, instruments et supports d'enregistrement, de reproduction, de stockage, de traitement, de manipulation, de transmission, de diffusion, de récupération et de reproduction de musique, sons, images, textes, signaux, logiciels, informations, données et codes ; dispositifs de mémoire pour matériel informatique et micrologiciels, y compris cartouches enfichables; fourniture de logiciels pour les répertoires d'accès à l'information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial; logiciel de gestion de réseau; logiciel de publication assistée par ordinateur; logiciel de gestion financière; logiciels [programmes enregistrés]; logiciels d'accès, de connexion, de développement et de gestion de logiciels d'application distribués; logiciels d'applications; logiciels d'ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; logiciels d'interface; logiciels d'opérations financières, de transactions, de comptabilisation, d'affichage et d'opérations de gestion; logiciels de création, production, conversion, enregistrement, indexation, archivage, impression, affichage, visualisation, publication, transmission, encodage, gestion, typographie et distribution de documents; logiciels de gestion de bases de données; logiciels de publication électronique; logiciels de stockage automatique de données; logiciels de traitement d'images, de gestion de documents; logiciels de traitement de texte, de récupération et de gestion de bases de données; logiciels destinés à la gestion de documents; logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter à des bases de données et à Internet; logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et données; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour le traitement des images, la gestion de documents, la gestion d'imprimantes, la transmission et la réception de réseaux, la création de documents, la gestion de bases de données et le traitement d'images et de documents; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données; outils de développement de logiciels; programmes logiciels destinés au développement professionnel et à l'éducation; logiciels contenant du matériel de référence dans le domaine des programmes informatiques et de la programmation pour ordinateurs; unités de cédéroms ;

Affiches ; albums ; Almanachs ; Aquarelles ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; autocollants [articles de papeterie] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; brochures ; cahiers ; calendriers ; cache-pot en papier ; carnets ; cartes de voeux ; cartes postales ; catalogues ; classeurs [articles de bureau] ; crayons ; diagrammes ; dossiers ; [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; faire-part [papeterie] ; fiches [papeterie] ; flyers ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gommes à effacer ; images ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; livres ; livrets ; manuels ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; papier à lettres ; périodiques ; pochettes pour documents ; produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; prospectus ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues [périodiques] ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Production de films publicitaires ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; gestion de fichiers informatiques; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; Aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; renseignements d'affaires; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ;

Services de formation à l'utilisation de logiciels; initiation à des produits logiciels destinés à la fabrication et à la distribution ; Production de films autres que publicitaires ;

Amélioration de logiciels; conception de logiciels; conception de matériel, de logiciels et de programmes informatiques; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception personnalisée de logiciels, logiciels de configuration, logiciels et systèmes de transmission de données sans fil; conception, maintenance et mise à jour de logiciels; conception, maintenance, location et mise à jour de logiciel; Conseils en logiciels; conseils en matière d'évaluation, de choix et de mise en oeuvre de logiciels, micrologiciels, matériel informatique et systèmes de traitement de données; conseils en matière de logiciels; conseils en matériel et logiciels informatiques; création, entretien, manutention et adaptation de logiciels; développement de logiciels; développement de logiciels multimédia interactifs; entretien et réparation de logiciels; fourniture de logiciels qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial; installation et maintenance de logiciels; installation, entretien, réparation et service révision de logiciels informatiques; installation et personnalisation de logiciels d'application pour ordinateurs; installation, mise en place et entretien de logiciels; installation, mise à jour et entretien de logiciels; intégration de logiciels; intégration de systèmes informatiques, de matériel informatique et de logiciels; location de logiciels informatiques; maintenance de logiciels d'ordinateurs; élaboration [conception] de logiciels; consultation en matière de logiciels; recherche en matière de logiciels; services d'assistance technique en matière de logiciels; programmation pour ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques ;

Concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences de logiciels [services juridiques]; Services juridiques.